Musique en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre d’une part, SAS Musique en Ligne, inscrite au : RCS Paris : 428 697 106 - Siège social : 25 Boulevard Arago - 75013 Paris - Téléphone : 01 55 43 08 45 et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.musiqueenligne.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés élisent domicile en France. « Musique en Ligne » s'engage à en respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives. Ces conditions générales de vente entre Musique en Ligne et l’auteur de la commande. sont réservés à l’usage domestique et personnel du Client au sein de son cercle de famille et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales. SAS Musique en Ligne pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Musique en Ligne et l'utilisateur, de la passation de commande à la livraison en passant par le paiement.

COMMANDE et LIVRAISON :

Commandes fermes et définitives : conformément aux dispositions de l'article 6.3 de la directive CE n° 97/7 du 20 mai 1997, le service étant instantané et s'agissant de fichiers numériques, les biens livrés ou téléchargés ne sont ni repris, ni échangés. L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre « Musique en Ligne » et l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre erreur sur le compte de l'utilisateur, « Musique en Ligne » se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, il convient d'adresser un message par mail à contact@musiqueenligne.com ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.musiqueenligne.com

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. L'utilisateur a le choix de régler ses achats, en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard via Cybermut ou Paypal. L’utilisateur s’engage à fournir les informations relatives aux moyens de paiement avec exactitude. En choisissant le paiement en ligne, vous êtes automatiquement dirigé vers les pages des prestataires sécurisés. Dès que la transaction de paiement est validée, vous terminez votre commande sur le site http://www.musiqueenligne.com.

LES TARIFS :

Les prix spécifiés dans l'espace boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de « Musique en Ligne ».

SIGNATURE ET PREUVES :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter « Musique en Ligne » en appelant le 01 55 43 08 45.

RESPONSABILITÉ :

« Musique en Ligne » a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi, « Musique en Ligne » s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet http://www.musiqueenligne.com. En revanche, la responsabilité de « Musique en Ligne » ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de « Musique en Ligne » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité de SAS Musique en Ligne ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

« Musique en Ligne » s’engage à protéger les données personnelles de l’utilisateur. Ces données serons traitées aves la plus stricte confidentialité. « Musique en Ligne » se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par « Musique en Ligne » responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à « Musique en Ligne » son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. « Musique en Ligne » doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'Article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de « Musique en Ligne » : - par courrier en écrivant à « Musique en Ligne », 25 Boulevard Arago - 75013 Paris, en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. « Musique en Ligne » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. A ce titre, le site internet utilise des modes sécurisés de paiement.

GOOGLE ANALYTICS :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, partitions, illustrations et images reproduits sur le site, www.musiqueenligne.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuel et pour le monde entier. Aucun des documents provenant du site www.musiqueenligne.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante ; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyright et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle « Musique en Ligne ». L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site www.musiqueenligne.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société « Musique en Ligne ». Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.musiqueenligne.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, « Musique en Ligne » pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site www.musiqueenligne.com sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTÉGRALITÉ :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts sur le site www.musiqueenligne.com.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Musique en Ligne » et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le site et l’utilisateur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de « Musique en Ligne ».