Musique en ligne

La Charte de Musique en ligne

"La musique est au cœur des extraordinaires transformations de la communication. L'immense espoir d'un accès à la culture pour tous...à portée de clavier, se doit de s'inscrire dans le respect de la liberté individuelle du créateur. Musique en ligne, prend en compte la spécificité de l'exploitation numérique et du contrôle de l'utilisation des oeuvres."

La Charte

"Musique en ligne" s'attache à la sauvegarde de la partition et des fonds musicaux, dans les respect des droits des auteurs et des éditeurs et de la Propriété Intellectuelle. Toutes les œuvres qui figurent dans la base ont été autorisées, tous les fichiers Midi répondent au Cahier des Charges établi entre les Syndicats des Auteurs, les Editeurs, le Syndicat des Producteurs de Fichiers et la SDRM. Tous les fichiers qui ne répondent pas à ce Cahier des Charges sont proscrits ainsi que ceux qui sont constitués par scannerisation. La saisie des œuvres est effectuée selon le Cahier des Charges sous forme d'orchestration qui respecte l'intégrité des œuvres ainsi que le droit moral de l'Auteur.

L'Environnement Légal

Les nouvelles possibilités offertes par la numérisation de la notation musicale, du son de l'image, combinés à la multiplication des canaux de diffusion ont profondément bouleversé les conditions de production, d'exploitation et de diffusion des oeuvres. La nature du droit n'en est pas pour autant modifiée. L'acte de numérisation est sans conteste un acte de reproduction et à ce titre soumis aux termes du Code de la Propriété Intellectuelle. La distribution d' une oeuvre sous forme numérique sans autorisation, porte atteinte aux droits patrimoniaux des Auteurs. Les oeuvres sont protégées pendant toute la vie du créateur, et 70 ans après sa mort, pour les compositions musicales avec ou sans paroles. "Toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement les titulaires de droit, ou ayants cause est illicite" (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) La modification de l'article de la Loi du 1er août 2000 (JO n°177 du 2 août , P. 11903) impose à une obligation de déclaration et de contrôle en vue de lutter contre la diffusion de contenus illicites. Les Editeurs sont intervenus auprès des pouvoirs publics et des Institutions Communautaires et Internationales afin de renforcer le droit des Auteurs et des Editeurs. "Il est fondamental que soient confirmés les principes des droits exclusifs d'autoriser et de protéger les oeuvres musicales dans un environnement "en ligne", que leur représentation soit sous la forme graphique ou sonore."

La Sécurité

"Musique en ligne" est un lieu unique, de rencontre, de recherches, de communication et de distribution des ouvrages sous toutes les formes. Les moyens conformes aux besoins spécifiques de "Musique en Ligne" sont mis en œuvre afin de garantir le contrôle des œuvres confiées. Il en va ainsi depuis la saisie informatique de la gravure jusqu'à la validation de la notation musicale, des fichiers dérivés, des textes, etc. Les modes de distribution sont bien sûr sécurisés, à l'aide de normes spécifiques de compression, transfert et visualisation. Enfin le recours à des tiers spécialisés apporte les garanties nécessaires à la sécurisation des données clients et bancaires tout au long de processus de règlement.